mardi 5 avril 2011 à 14H18

Débats des chefs: la Cour d'appel fédérale ferme la porte au Parti vert


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Le Parti vert ne pourra pas exposer son point de vue devant la justice de façon accélérée en ce qui concerne les débats des chefs.

La Cour d'appel fédérale a en effet statué mardi qu'elle n'entendra pas en accéléré la requête qui concerne la cause opposant le Parti vert du Canada et le consortium des radiodiffuseurs. Cette décision, selon toute vraisemblance, ferme définitivement la porte à une participation d'Elizabeth May aux débats. Les verts voulaient que la cause soit entendue avant les débats des 12 avril et le 14 avril, afin de faire valoir leur point de vue et garder la porte ouverte à une participation d'Elizabeth May.

Par le biais d'un communiqué, le consortium des radiodiffuseurs a dit prendre note de la décision de la Cour d'appel fédérale et ajoute que conséquemment, il n'y aura pas d'audience ou d'ordonnance avant les débats des chefs. Le consortium est composé de CBC/Radio-Canada, CTV, Global et TVA.

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par Olivier Caron



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