La Fédération étudiante collégiale du Québec a soutenu mardi que l'idée d'implanter dans la province un couvre-feu visant uniquement les jeunes conducteurs serait une mesure anticonstitutionnelle.
La FECQ soutient en effet s'être dotée d'un avis juridique démontrant que cette idée de couvre-feu pour ces jeunes conducteurs contreviendrait à l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, tout comme le fait d'imposer l'application de la tolérance zéro à ceux-ci.
«Nous doutions de la légalité de ces mesures, nous en avons maintenant la démonstration juridique. Le gouvernement pourrait agir de manière anticonstitutionnelle en visant uniquement les jeunes plutôt que l'ensemble des nouveaux conducteurs», soutient ce mardi Léo Bureau-Blouin, président de la FECQ.
Par le biais d'un communiqué, il ajoute que ces mesures pourraient aussi renforcer les préjugés envers les jeunes. Léo Bureau-Blouin estime qu'il faudrait plutôt cibler toutes les tranches d'âge à l'aide d'un critère plus objectif, comme l'expérience de conduite. La FECQ propose donc d'imposer la tolérance zéro à tous les nouveaux conducteurs pour les cinq premières années de conduite, sans égard à l'âge.
Par ailleurs, la FECQ soutient qu'elle pourrait entamer des démarches officielles lors des prochains mois pour contester l'article 28 de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives.
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par Olivier Caron
tolérence 0... comment un policier peut il savoir a l'avance que le conducteur serait un débutant ? comment peut-il mettre son radar sur 100km/h et non 120 ?
il n'a aucun moyen de savoir a l'avance cette information.
sinon on sous entends que des gens se font arrétés et n'ont pas de contraventions ??? dites moi ou sont ces policiers pour que je sache ou me faire arréter...
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