Le ministre de la Justice du Québec Jean-Marc Fournier a annoncé aujourd'hui les mesures que le gouvernement envisage afin d'accélérer le processus judiciaire et soutenir l'administration de la justice.
Le ministre estime qu'en augmentant le nombre de juges à la Cour du Québec, la capacité des tribunaux à entendre des causes et à rendre des jugements sera améliorée. Il propose donc d'ajouter 20 postes de juges à la Cour du Québec, ce qui ferait passer le nombre de magistrats de 270 à 290.
Sept postes seraient ajoutés à la Chambre criminelle et pénale, alors que neuf juges supplémentaires officieraient au sein de la Chambre de la jeunesse et que quatre juges de plus siégeraient à la Chambre civile.
Le ministre précise mercredi que ces mesures seront proposées à l'Assemblée nationale dans le cadre d'une modification à la Loi sur les tribunaux judiciaires. Il a aussi soutenu que le juge en chef de la Cour Supérieure évalue présentement ses besoins de ressources supplémentaires en matière de juges.
Par ailleurs, le ministre a indiqué que le gouvernement envisage de hausser l'indemnité journalière versée aux jurés lors de procès. Celles-ci passeraient de 90 dollars par jour à 103 dollars par jour. À compter de la neuvième semaine de procès, les jurés recevraient 160 dollars par jour.
Québec estime que ces mesures relatives aux juges et aux jurés coûteraient environ 13 millions de dollars de plus par année.
par Olivier Caron
Il y a encore plein de tisamis libéraux qui vont être récompensés pour leur entier dévouement au PLQ.
Quel gâchis!
Services