vendredi 3 février 2012 à 17H55

Attawapiskat: la demande d'injonction est refusée (PC)


OTTAWA - Un juge de la Cour fédérale a refusé, vendredi, de retirer l'administrateur externe nommé par le gouvernement conservateur pour gérer les finances d'une réserve du nord de l'Ontario.

La réserve d'Attawapiskat avait déposé une demande d'injonction temporaire pour que le gestionnaire, nommé l'an dernier par John Duncan, le ministre des Affaires autochtones, soit retiré.

La réserve soutient que l'imposition d'un tel administrateur extérieur pourrait conduire à des dommages irréversibles.

La chef de la réserve, Theresa Spense, affirme que la gestion par un administrateur étranger entraîne des coûts élevés pour la communauté, des sommes qui devraient plutôt être injectées dans les besoins immobiliers, notamment.

Le juge Michael Phelan a toutefois refusé d'émettre l'injection. Dans une décision rendue vendredi, le magistrat indique que la communauté n'a pas fait la preuve que cet administrateur extérieur pourrait causer des dommages réels et durables.

Il a plutôt donné l'ordre aux deux parties de travailler ensemble dans le dossier de l'acquisition de 22 roulottes de chantier, qui doivent aider à la crise de logement sur la réserve d'Attawapiskat.

Les abris temporaires doivent emprunter des routes glacées jusqu'à la communauté et leur date d'arrivée est incertaine en raison des conditions météorologiques. Le juge Phelan a demandé à l'administrateur de payer pour ces abris dès que les factures concernées sont transmises.

Il a toutefois souligné que cela ne signifiait pas que la communauté doive accepter la légitimité d'un gestionnaire extérieur.

«Le demandeur ne devrait pas être dans l'obligation d'accepter, d'acquiescer ou de reconnaître la légalité de la nomination d'un gestionnaire extérieur pour assurer les paiements des factures»

Attawapiskat a connu plusieurs difficultés dans le passé, notamment d'alimentation et de logement.

La réserve s'est attirée l'attention de tout le pays l'automne dernier lorsque la chef Spence a déclaré l'état d'urgence dans la communauté, touchée par une crise de logement.

Des familles s'apprêtaient à passer l'hiver dans des abris délabrés ou des tentes. La Croix-Rouge canadienne avait alors envoyé du matériel d'aide.

Le ministre Duncan a nommé un gestionnaire financier en réponse à la crise, et ses représentants ont aussi assuré l'acquisition des roulettes de chantier.

Le juge Phelan a brièvement abordé la question des conditions déplorables dans lesquelles vivent les habitants d'Attawapiskat.

«Comment de telles conditions peuvent être d'actualité dans un pays aussi riche, puissant et généreux que le Canada est une question qui doit toujours être répondue. Cette problématique sera toutefois pour une autre fois.»

La chef Spence et ses collègues du conseil de bande sont vivement opposés à cette nomination d'une partie tierce, et le juge Phelan a relevé au passage la colère entourant cette affaire.

«Il n'est pas nécessaire, à ce stade de la procédure de révision judiciaire, d'examiner en profondeur la variété des échanges et des positions adoptées. Il suffit de souligner la présence d'une quantité significative de frustration, de colère et d'absence de confiance», écrit le juge Phelan.

Le député du Nouveau Parti démocratique Charlie Angus, dont la circonscription inclut la réserve d'Attawapiskat, affirme que le jugement soulève des interrogations à propos de la légitimité d'un administrateur extérieur.

«Le juge envoi le message que le gestionnaire extérieur n'est pas là pour usurper la légitimité du conseil de bande», a-t-il fait valoir dans un courriel.


par La Presse Canadienne





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