L'Ontarien Stephen Woodworth a déposé un avis de motion lundi pour créer un comité parlementaire qui aurait pour mission de se questionner sur le moment où un foetus devient «être humain».
L'alinéa 1 de l'article 223 du Code criminel, qui se retrouve dans la section portant sur les homicides, stipule actuellement qu'un «enfant devient un être humain au sens de la présente loi lorsqu'il est complètement sorti, vivant, du sein de sa mère». L'alinéa 2 porte sur la définition d'un homicide envers un enfant.
Or, le député de Kitchener-Centre juge archaïque la définition actuelle d'être humain. Il refuse de spécifier à quel moment, selon lui, un foetus devient un être humain, mais il laisse entendre que cela serait clairement avant sa naissance.
«Il y a peut-être des gens qui peuvent se convaincre qu'un enfant se transforme de façon magique en être humain quand ses petits orteils sont complètement sortis de la filière génitale», a soutenu M. Woodworth en conférence de presse lundi.
«Cependant, j'ai conclu que la science médicale moderne nous informera que les enfants sont en réalité des êtres humains à un certain point, avant le moment de la naissance complète», a-t-il signalé.
M. Woodworth dit vouloir que le comité étudie les preuves médicales sur cette question et fasse rapport de ses conclusions au Parlement. Une fois ce débat-là sur la table, le député avance qu'une deuxième étape pourrait être de discuter «des conséquences», à savoir du droit à l'avortement.
Il est cependant resté vague sur les motifs qui motivaient le dépôt de cette motion. «Pourquoi je le fais n'est pas important en ce qui concerne la question de la politique. Soit il s'agit d'un bon article de loi, soit il n'est pas bon, et ce n'est pas important qui le remet en question et pour quelle raison», a tranché le député pro-vie.
M. Woodworth n'a pas voulu spécifier s'il avait eu une conversation sur le sujet avec le premier ministre, indiquant que cela relevait du domaine privé. Stephen Harper a répété publiquement à plusieurs reprises qu'il ne voulait pas rouvrir le débat sur l'avortement, un sujet qui divise et est souvent émotif.
Et il ne semble pas avoir changé d'avis. «Les motions d'initiative parlementaire sont examinées conformément aux règles du Parlement. Le premier ministre a été très clair: notre gouvernement ne rouvrira pas ce débat», a écrit le ministre de la Justice alors même que se déroulait la conférence de presse du député.
«Ce n'est pas ouvert, mais nous n'arrêtons pas d'en parler», s'est exclamée en Chambre la néo-démocrate Françoise Boivin.
«Les Canadiens se rendent bien compte de la gravité de la situation, car soit le gouvernement a perdu le contrôle de son caucus, soit il se fait complice des commentaires que le député a formulés ce matin. Et ça, c'est lâche», a-t-elle affirmé.
La bloquiste Maria Mourani penche plutôt pour la deuxième option et suppose que M. Harper était au courant de la démarche du député.
«Est-ce qu'ils essaient de passer par la porte d'en arrière pour faire passer des idées bien à eux? Et est-ce que c'est des ballons qu'on lance (...) pour tester l'opinion publique, tester comment les gens vont réagir pour après aller dans l'action? Moi, je me pose cette question-là », a-t-elle fait valoir.
Le chef libéral intérimaire Bob Rae croit pour sa part que cette motion est, de toute façon, vouée à l'échec.
«Chaque membre de la Chambre a le droit de présenter des initiatives privées. Moi je pense qu'il y a une bonne majorité de la Chambre qui ne votera pas pour une telle motion», a-t-il assuré.
Le caucus libéral, qui contient des députés pro-vie, votera comme bon lui semble au moment du vote sur la motion puisque M. Rae n'a pas l'intention d'imposer la ligne de parti sur le sujet. Traditionnellement, les motions émanant de simples députés et les projet de loi privés sont des votes libres.
Le vote sur cette motion pourrait survenir à la fin du printemps, mais aucune date n'a pour l'instant été mise à l'horaire aux Communes.
par La Presse Canadienne
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