Le 17 juin 2007 - 06:29

Suisse: environ 4.000 riches étrangers jouissent d'un forfait fiscal

Quelque 4.000 riches étrangers établis en Suisse bénéficient d'un forfait fiscal, comme Johnny Hallyday depuis l'automne dernier, et cet impôt rapporte quelque 390 millions de francs suisses par an (234,6 millions d'euros), selon la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF).

Depuis la dernière estimation en 2004, le nombre d'étrangers taxés selon le système du forfait fiscal a augmenté d'environ 400, a confié Eveline Widmer-Schlumpf, présidente de la CDF, dans un entretien paru dimanche dans l'hebdomadaire "SonntagsZeitung".

Elle a précisé que la CDF prévoyait d'élaborer des recommandations concernant des montants minimaux en matière de forfait fiscal. Mais avant cela, il s'agit d'analyser la situation en Grande-Bretagne, en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, pays qui, en partie, vont plus loin que la Suisse en ce qui concerne le régime fiscal appliqué aux riches étrangers. La CDF devrait prendre une décision en septembre prochain.

Le forfait fiscal bénéficie exclusivement aux personnes physiques de nationalité étrangère qui, pour la première fois ou après une absence d'au moins dix ans, prennent domicile ou séjournent en Suisse au regard du droit fiscal et sans y exercer d'activité lucrative. L'impôt n'est pas calculé à partir du revenu ou des avoirs, mais à partir de la dépense annuelle. Ce montant doit s'élever au minimum au quintuple du loyer ou de la valeur locative du logement. Il varie grandement selon les cantons et les villes.

Le système du forfait fiscal a fait couler beaucoup d'encre en Suisse et à l'étranger, depuis la décision du chanteur français Johnny Hallyday de venir s'installer avec sa famille à Gstaad, dans l'Oberland bernois.

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