Le 22 octobre 2007 - 17:22

La Cour d'appel du Québec rejette le recours de citoyens contre Aéroports de Montréal

Par Sylvain Larocque

Les citoyens dont la demande de recours collectif contre Aéroports de Montréal (ADM) a été rejetée par la Cour d'appel du Québec songent sérieusement à porter l'affaire devant la Cour suprême.

Le mois dernier, dans un arrêt partagé à deux juges contre un, le plus haut tribunal du Québec a confirmé une décision de la Cour supérieure, rendue en 2004, qui rejetait la demande de recours collectif présentée par le regroupement Citoyens pour une qualité de vie (CQV).

Au nom de la majorité, le juge François Pelletier a écrit que la demande comporte des "exagérations" puisqu'elle vise quelque 100 000 personnes irritées par le bruit des avions décollant et atterrissant de l'aéroport Montréal-Trudeau dans pas moins de 15 villes et arrondissements, y compris le Plateau Mont-Royal, Villeray/Parc-Extension/Saint-Michel, Lachine et Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot.

La juge Louise Otis, dissidente, aurait néanmoins autorisé le recours en le limitant aux résidants de Dorval, Pointe-Claire et Saint-Laurent. Dans sa décision, la juge souligne que depuis 2000, ADM "a érigé les exemptions pour des vols spécifiques (entre 23h et 7h) en règle générale de sorte que systématiquement, elle autorise jusqu'à trois vols d'Air Canada à décoller, quotidiennement, entre 6h et 7h".

Fort de cette dissidence, le collectif CQV est à la recherche du financement nécessaire pour contester le jugement de la Cour d'appel devant le plus haut tribunal du pays.

Dans la demande de recours collectif, déposée en 2002, CQV réclamait auprès d'ADM et d'Air Canada l'abandon des vols entre 23h et 7h et le paiement de dommages-intérêts de 183 millions $, soit 1000 $ par année pour chaque citoyen touché. Dans la foulée de la restructuration d'Air Canada, CQV s'est désistée de son recours contre le transporteur.

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