Le 25 octobre 2007 - 18:33

Le B'nai Brith dénonce à son tour le projet de loi sur l'identité

Par Pierre St-Arnaud

Le Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) et B'nai Brith Canada qualifient de "xénophobes" les projets de loi 195 et 196 du Parti québécois portant sur l'identité québécoise et la constitution du Québec.

Dans une dénonciation virulente des deux projets de loi présentés par Pauline Marois à l'Assemblée nationale, les deux organismes ont apparenté ceux-ci aux mesures préconisées par les partis d'extrême-droite européens.

Ils ont fait valoir, jeudi, que ces intentions sont inconstitutionnelles puisque la citoyenneté relève du fédéral, mais, surtout, qu'elles violent les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés en créant deux catégories de citoyens, dont l'une n'a plus les mêmes droits que l'autre.

"Notre réaction en est une de honte, a lancé en conférence de presse le conseiller juridique de B'nai Brith, Me Steven Slimovitch. On a honte de vivre dans une province dans laquelle un projet de loi est déposé à l'Assemblée nationale qui fait en sorte de créer deux types de citoyens."

B'nai Brith et le CRARR notent que ces projets de loi vont jusqu'à enlever aux immigrants et à certains citoyens le droit de présenter une pétition au gouvernement, un droit pourtant reconnu internationalement depuis le 13e siècle par la Magna Carta.

De plus, ils estiment que le projet sur l'identité comporte une orientation répressive envers les immigrants puisqu'il confie les questions de citoyenneté au ministère de la Justice, plutôt qu'à celui de l'Immigration.

Le CRARR et B'nai Brith entendent d'ailleurs demander au Rapporteur spécial des Nations unies, Doudou Diène, de se pencher sur la question.

"Ces deux projets de loi sont complètement xénophobes, a dit Me Slimovitch. Ça, c'est sûr et certain. (...) Et avec le dépôt de ces deux projets de loi, comment se fait-il que les autres membres du Parti québécois ne prennent pas le micro pour dénoncer le projet de loi?"

Selon lui, le Parti québécois cherche à revenir à la vieille opposition du "nous" et du "eux", le nous étant défini comme les Québécois blancs, francophones et catholiques, un message clair d'exclusion visant non seulement les immigrants, mais aussi tous les citoyens d'autres origines, même ceux étant nés ici.

Le directeur général du CRARR, Fo Niemi, a dit croire que la citoyenneté des enfants adoptés à l'étranger par des Québécois pourrait même être remise en question en vertu du projet de loi 195.

Les deux organismes déplorent que le débat soit passé du domaine public au domaine législatif, et reprochent au Parti québécois d'avoir franchi un seuil politique qu'il n'aurait jamais dû franchir en envisageant le retrait de certains droits à certains citoyens.