Le 30 octobre 2007 - 14:37

Guy Bertrand critique le projet de loi de Pauline Marois


Guy Bertrand

Par Norman Delisle

L'avocat souverainiste Guy Bertrand critique le projet de loi de la chef péquiste Pauline Marois qui "ne tient pas la route".

Devant la commission Bouchard-Taylor qui se penche sur le dossier des accommodements raisonnables, l'avocat Bertrand a reproché mardi au projet de loi de remettre en cause deux droits reconnus dans la Charte des droits: celui de soumettre des pétitions à l'Assemblée nationale et celui de se porter candidat aux élections.

Non seulement ces dispositions transgressent la Charte canadienne, mais "il faudrait travailler très fort" pour convaincre les tribunaux de la pertinence d'utiliser la clause dérogatoire pour les soustraire à l'application de la Charte, a soutenu Me Bertrand.

Ce dernier a invité les commissaires Gérard Bouchard et Charles Taylor à tenir compte du fait que ce ne sont pas les accommodements religieux, mais les accommodements linguistiques qui menacent le plus le Québec.

Il a cité l'exemple du joueur de hockey Saku Koivu, capitaine du Canadien de Montréal, qui s'est adressé à la foule en anglais seulement lors d'une présentation précédant un match. Cet incident ne respecte pas le droit des Québécois, reconnu dans la loi 101, d'être servis en français, a-t-il plaidé.

L'avocat a aussi déploré que dans le système actuel, 40 pour cent des nouveaux arrivants à Montréal choisissent l'anglais comme langue d'usage et que la moitié des étudiants issus des communautés culturelles choisissent de poursuivre leurs études en anglais à partir du niveau collégial.

La seule façon de s'en sortir, c'est de faire du Québec un État indépendant, a conclu Me Bertrand. "Il faut parachever le pays québécois qui remplacera le rêve canadien et son multiculturalisme", a-t-il lancé.

Par ailleurs, le Service des affaires étudiantes de l'Université Laval s'est cité en exemple comme modèle pour traiter des accommodements religieux raisonnables.

Depuis quatre ans, ce service universitaire a dû traiter neuf demandes d'accommodements pour des motifs religieux. Il s'agissait par exemple d'étudiants ayant des examens un samedi, soit le jour d'une fête de leur confession religieuse. On en est venu dans chaque cas à une entente, a expliqué le directeur du Bureau d'accueil de l'Université Laval, Guy St-Michel.

Pour sa part, le Carrefour de pastorale en milieu ouvrier (CAPMO) a proposé de créer des écoles de citoyenneté ouvertes à tous les Québécois, qu'ils soient des nouveaux arrivants ou des Québécois de souche.

Jean-Paul Asselin, porte-parole du CAPMO, a décrit ces écoles comme "des lieux, des espaces de prise de parole, de dialogue, où on échange autour d'une tasse de café sur le bien commun".

La FTQ et la CSN contestent à leur tour le projet de loi 195 du PQ

Par Jocelyne Richer

Alliées naturelles du Parti québécois (PQ), la CSN et la FTQ n'hésitent pourtant pas à joindre leur voix au concert des critiques formulées envers le projet de loi 195 de Pauline Marois sur la citoyenneté.

Le PQ devra donc compter sans l'appui des grandes centrales syndicales s'il maintient son intention d'obliger les immigrants et les Canadiens des autres provinces qui s'installent au Québec à apprendre le français pour avoir le droit de se présenter aux élections provinciales, municipales et scolaires.

En conférence de presse, mardi, le président de la FTQ, Henri Massé, qui avait appuyé officiellement le PQ lors des dernières élections générales du 26 mars, a demandé à Mme Marois de refaire ses devoirs et d'amender son projet de loi, en ce qui a trait aux droits éventuellement retirés aux nouveaux Québécois provenant des autres provinces canadiennes.

M. Massé est d'avis que les Canadiens ne doivent pas être traités sur le même pied que les immigrants de fraîche date.

"Ce qui me chatouille un peu dans ce projet de loi-là, c'est qu'on ramasse le monde du reste du Canada, on les met dans la même situation (que les immigrants), et cela amène un degré de difficulté qui est assez important", a-t-il soutenu.

Malgré les bonnes intentions de ses auteurs, le projet de loi doit donc être "retravaillé", selon lui.

Pour sa part, tout en reconnaissant que le projet de loi comporte des propositions intéressantes, la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, juge que la position défendue par le PQ revient à faire payer aux immigrants le prix de l'ambivalence des Québécois par rapport à la souveraineté.

"Spontanément, j'ai un peu de réserve à faire payer le prix à d'autres de notre indécision comme société québécoise", a-t-elle fait valoir.

Mme Carbonneau a nuancé son propos en disant que si le Québec était une "société normale", il pourrait, comme le font les pays souverains, imposer la maîtrise de la langue commune comme critère de citoyenneté.

En attendant, "il faudra éventuellement envisager des amendements à ce volet-là", a-t-elle dit.

Mme Carbonneau trouve dommage que les travers du projet de loi occultent certains aspects fort intéressants de la proposition péquiste.

Elle cite en exemple l'objectif consistant à imposer des certificats de francisation aux entreprises comptant entre 25 et 50 employés, ce "qui est majeur pour l'intégration, pour l'avenir, pour la défense du français au Québec".

La CSN apprécie également l'idée de créer une obligation légale pour le gouvernement d'investir dans la francisation des immigrants.