Le 19 février 2008 - 14:40

Le rapport Castonguay propose une brèche à la gratuité des soins

Par Jocelyne Richer

La gratuité des soins de santé, véritable vache sacrée, serait sérieusement remise en question si Québec donnait suite aux recommandations contenues dans le rapport Castonguay.

Car pour assurer le financement du réseau, les Québécois devraient désormais acquitter annuellement une franchise, qui varierait selon leur revenu et le nombre de visites médicales effectuées.

Invoquant l'urgence d'agir, le groupe de travail sur le financement du réseau, qui a remis son rapport mardi, propose en fait la création, dès cette année, d'un Fonds de stabilisation dédié à la santé.

Ce fonds serait financé par cette franchise _ les plus démunis et les enfants en seraient exemptés _ et une hausse de la taxe de vente, d'un point ou d'un demi-point de pourcentage.

Pour un couple avec deux enfants, dont le revenu total est de 65 000 $ et qui a effectué durant l'année sept visites chez le médecin, la franchise pourrait atteindre 175 $.

La franchise pourrait même être beaucoup plus élevée, pour quelqu'un qui fréquente les cabinets de médecin avec assiduité, pouvant gruger jusqu'à 1 pour cent du revenu.

Parallèlement, le groupe verrait d'un bon oeil les cliniques de santé demander à leurs patients de verser une cotisation annuelle pouvant atteindre 100 $.

Cependant, le groupe se défend bien de remettre en cause les principes fondamentaux du système, comme la gratuité, mais, par la bande, propose d'y faire des brèches importantes.

Ainsi, l'intégration au système de concepts comme celui de l'utilisateur-payeur et de la responsabilité individuelle viendraient certainement relativiser le principe de la gratuité.

Le groupe a cependant renoncé à l'idée d'implanter un "ticket modérateur", une option qu'avait défendue dans le passé le président du groupe, Claude Castonguay.

Mais le ticket modérateur et la franchise visent le même but: responsabiliser l'individu et lui soutirer une contribution financière s'il veut recevoir des soins.

Le citoyen "doit contribuer au financement du système de santé en fonction de ses moyens", peut-on lire dans le rapport, intitulé "En avoir pour notre argent".

Le groupe de travail était présidé par l'ancien ministre libéral, qui était secondé par le directeur général de l'Institut du Nouveau Monde, Michel Venne, et la réalisatrice Joanne Marcotte.

M. Venne a exprimé sa dissidence par rapport à certaines recommandations apparaissant dans le volumineux rapport de 300 pages, comme la levée de l'interdiction faite aux médecins de pratiquer à la fois dans le secteur public et dans le privé.

Les deux autres ont décidé de lever cet interdit, pour donner une liberté de choix au patient, lorsqu'il juge les délais d'attente trop longs, a expliqué M. Castonguay.

Le Québec n'a plus le choix, a-t-il fait valoir. Il doit trouver de nouvelles sources de revenus à court terme pour financer le système, sinon il se dirige tout droit vers une véritable crise budgétaire.

Une plus grande ouverture au privé sera donc perçue comme une solution et non une menace.

En ce domaine, "il n'y a pas de miracle, il n'y a pas de solution simple", a prévenu M. Castonguay, en conférence de presse.

De 1980 à aujourd'hui, la part du budget de l'État grugé par la santé est passée de 30 pour cent à 44 pour cent, pour accaparer la moitié du trésor public en 2014, si rien n'est fait.

Ce constat amène aussi le groupe à considérer qu'il faudrait revoir tout le panier de services assurés, une responsabilité qui incomberait à un nouvel Institut national d'excellence en santé.

Le coup de barre devra inclure une réduction substantielle de la croissance annuelle des dépenses, qu'on souhaite voir passer de 6,5 pour cent cette année à 3,9 pour cent dans cinq ans.

Malgré l'ampleur des réformes proposées, M. Castonguay se dit d'avis que rien dans son rapport ne contrevient à la Loi canadienne sur la santé. Cependant, il croit que des amendements devraient être apportés à cette loi, pour l'actualiser et la rendre plus limpide.

Le groupe de travail formule de nombreuses autres recommandations, parmi lesquelles on note l'idée d'autoriser l'assurance privée pour des services déjà assurés, de même que celle d'investir dans les soins à domicile et les soins aux patients en perte d'autonomie.

Il voudrait aussi que Québec élimine les frais accessoires et explore la possibilité de confier au privé la gestion de certains hôpitaux.

"La population est très consciente du besoin de changement", selon M. Castonguay, qu'on associe à la création du régime actuel d'assurance maladie.

Ne craignant pas de le voir prendre la poussière sur une tablette, M. Castonguay se dit au contraire confiant que son rapport aura des "répercussions importantes".