Le Parlement de l'Union européenne refuse d'obliger les fournisseurs d'accès Internet (FAI) à couper la connexion aux internautes qui téléchargent ou téléversent illégalement du contenu créatif.
Lors d'un vote tenu jeudi, les parlementaires ont validé par 17 voix de majorité un amendement pour « éviter l'adoption de mesures telles que l'interruption de l'accès à Internet ». Certains députés européens ont même souligné que de telles mesures représentent une atteinte aux libertés individuelles, voire aux droits humains, des internautes.
L'amendement du Parlement européen va ainsi à l'encontre des projets de loi présentés en France et en Grande-Bretagne pour s'attaquer au piratage de musique, de films et de logiciels. En entrevue avec le quotidien The Financial Times, le ministre britannique de la Culture, Andy Burnham, déclarait récemment qu'il était temps d'envoyer un « signal clair » aux FAI que leur laxisme dans ce dossier n'était plus toléré.
Si le projet de loi français est adopté, les internautes soupçonnés de téléchargements illégaux recevraient en premier lieu des messages d'avertissement de leur FAI. En cas de récidive, leur abonnement serait alors suspendu temporairement, voire résilié.
Afin que cette stratégie soit effective, les FAI devraient cependant mettre en place des systèmes de filtrage et d'analyse pour savoir ce que leurs abonnés téléchargent. Cette proposition est loin de faire l'unanimité du côté des organismes qui défendent les libertés individuelles des internautes. Quant aux FAI, ils considèrent que leur rôle n'est pas de « jouer aux policiers », comme le déclarait la semaine dernière le dirigeant du fournisseur britannique Talk Talk, Charles Dunstone.
Mentionnons que les projets de loi français et britannique ont reçu l'appui des principaux lobbies du divertissement, dont la Motion Picture Association of America (MPAA), la Recording Industry Association of America (RIAA) et la British Phonographic Industry (BPI).
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