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Loi anti-SLAPP = démocratie ?

Conférence de presse ce matin des groupes et citoyens réunis dans la campagne « Citoyens taisez-vous ». Ils demandent une loi anti-SLAPPS ( Strategic Lawsuit Against Public Participation - Poursuite Stratégique Contre la Mobilisation Populaire). Il s'agit d'éviter que des citoyens ou groupes, dénonçant des abus ou contrevenants à la loi, ne s'empêchent d'intervenir de peur de poursuites. Ces poursuites viennent généralement de compagnies qui ont financièrement les reins solides, contrairement aux poursuivis.

La conférence de presse présentait la position générale de ce groupe dont plusieurs organisations présenteront des mémoires à la Commission parlementaire sur les poursuites abusives qui débute mercredi prochain à l'Assemblée nationale.

Un dossier primordial. Une garantie à la liberté d'expression, à la démocratie. En effet, André Bélisle, représentant de l'AQLPA ( Association québécoise pour la lutte contre la pollution atmosphérique), organisation victime d'une SLAPP a souligné que l'on vit à l'heure de ces poursuites. « Il en découle que recourir à la loi sur l'environnement et dénoncer des situations auprès du ministère de l'Environnement devient un piège. Il faut absolument une loi anti-SLAPP afin de protéger les citoyens et les groupes qui lutte pour l'environnement ».

Était présent à la conférence de presse, un citoyen de Cantley, Serge Galipeau qui fait face avec sa conjointe à une poursuite de 1,5 million de dollars de la part d'un dépotoir. Leur crime ? Diffamation et atteinte à la réputation, car ils ont dit que le site polluait. Depuis, le site a été fermé par ordre du ministère. Après appel, le site est resté fermé !

Sauf que ce couple a déjà dépensé environ 20 000 $ en frais juridiques, sans compter les nombreuses heures passées sur le dossier, les tracas, le stress, etc. « C'est la première chose à laquelle on pense en se réveillant et en se couchant. Nous avons pris une nouvelle hypothèque sur notre maison », explique ce dernier.

Cette Commission est le résultat du rapport MacDonald qui a étudié cette question des SLAPPS sur commande du gouvernement. Le rapport semble clair sur le besoin d'une loi anti-SLAPP et recommande plusieurs points :
1-la protection du droit à la liberté d'expression et d'opinion publique
2-l'interruption rapide des poursuites-bâillons en cours d'instance
3-la dissuasion des initiateurs de SLAPP
4-le maintien de l'intégrité et des finalités de l'institution judiciaire
5-l'accès à la justice.

Signalons que quatre partis politiques appuient une telle loi et étaient présents lors de la conférence de presse. Le Parti québécois, l'ADQ, le parti vert et Québec Solidaire. Une majorité à l'Assemblée nationale. Aucun représentant du parti libéral, au pouvoir, n'était présent. Souhaite-t-on rester neutre au gouvernement ?

Le dépôt des mémoires mais surtout ce que le gouvernement en fera est à suivre !

par Cécile Gladel