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vendredi 24 décembre 2010 à 9H35

La société Suncor écope d'une amende de 200 000 dollars pour avoir enfreint la Loi sur les pêches


image:http://assets.branchez-vous.net/images/branchezvous/waterpollution.jpg

L'entreprise pétrolière a plaidé coupable à deux accusations d'infraction au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches relativement au rejet d'une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons.

Les événements se seraient produits entre les mois de juin et d'août 2008, lors de travaux routiers réalisés par cette même entreprise. Une substance nocive aurait été déversée dans la rivière Steepbank.

La pénalité comprend une amende de 20 000 dollars et un versement de 180 000 dollars à l'intention du Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement fédéral.

Rappelons que ce Fonds pour dommages à l'environnement a été créé en 1995 et aide à faire en sorte que le principe du « pollueur-payeur » soit appliqué, c'est-à-dire que les pollueurs doivent être tenus responsables de leurs actes.


par Dominique Lamy



VOS COMMENTAIRES


Cet article a reçu 3 commentaires


  • LusTuccC a dit le 24 décembre 2010 Signaler ce commentaire

    Quelle amende énorme pour une pauvre pétrolière dont les revenus de 2009 n'ont été que d'un maigre 27 milliards et demi. 27 537 000 000.00 $

  • ericsir a dit le 25 décembre 2010 Signaler ce commentaire

    Moins de 1 cent millième.

  • SSSLAYER a dit le 28 décembre 2010 Signaler ce commentaire

    C'est la meme cie responsable du déversement dans le fleuve a Mtl-Est cet été. Je crois qu'ils n'ont pas grand chose a foutre de l'environnement. Pourquoi dépenser un million dans l'entretien quand l'amende coute le cinquieme du prix, et seulement quand on se fait pincer?


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