Lola! Vous avez suivi? Moi, pas très. Sauf à l'émission de Christiane Charette de Radio-Canada où en présence de l'avocate de Lola j'ai été amené à me commettre. Pas sur le fond car je ne maitrisais pas toutes les données. Mais sur le processus. J'étais quelque peu troublé par l'affirmation de l'avocate qui, par tribunaux interposés, visait à modifier "la culture de la société québécoise". Rien de moins.
La réalité des rapports des conjoints (en union libre ou dans le cadre du mariage) au Québec relève du Code civil du Québec. Ailleurs au Canada, c'est la Common law. Je comprends que contrairement à la Common law, pour les couples seuls, le Code civil maintient une distinction entre le mariage et l'union de fait. Par contre à l'égard des enfants, les deux prévoient les mêmes responsabilités.
Lola, soumise au Code civil, se sent lésée. Elle souhaite voir le Code civil du Québec être modifié. La Cour d'appel lui donne raison et ordonne au gouvernement du Québec d'amender son Code civil d'ici un an.
Est-ce bien que 1.2 millions d'adultes québécois qui avaient délibérément et librement choisi de vivre dans une union libre se retrouvent techniquement "mariés" du jour au lendemain? Je ne le sais pas. Cependant, il m'importe de voir que le Code civil du Québec qui après avoir fait l'objet d'un processus démocratique large de consultations conduites en dehors de toute partisannerie politique et d'une révision substantielle qui a duré plus de 10 ans et dont les principaux artisans ont été Louise Harel du Parti québécois et Gil Rémillard du Parti libéral, soit bazardé par d'éminentes personnes nommées plutôt qu'élues. En démocratie qui décide?
Le Québec s'est doté d'un Code civil moderne, fruit d'un travail démocratique et politique unique. Le processus suivi est cité comme exemple et, depuis, un nombre important de pays l'ont importé pour réviser leur propre dispositif juridique de base. Il traduit aussi un consensus social. Mais l'avocate de Lola avoue vouloir se servir des tribunaux supérieurs canadiens pour modifier ce consensus social.
Comme certains l'ont fait avec la langue, d'autres avec la laïcité, il n'y a pas de surprise à constater que d'autres encore testent maintenant le Code civil. "Why not?" Puisque depuis Trudeau et son "gouvernement de juges" le "nation building" canadien est devenu l'affaire des tribunaux. C'est peut-être moins politique et démocratique mais plus sûr et plus efficace. On les choisit pour leur mérite! Ils déçoivent peu ? Mais non, ils "font la job!'
par Gérald Larose
J'aurais tendance à être d'accord avec vous.:-))
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Mais la vie moderne est compliquée. Si elle commence généralement dans l'amour le plus aveugle et le plus passionné, les affres de la vie civile nous rattrapent très vite avec son système bureaucratique plein de pensions, d'assurances, de hiérarchies et combien d'autres freins à la bonne entente toute simple entre deux adultes consentants.
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C'est là que les inévitables tribunaux interviennent pour mettre de l'ordre dans un monde où la bonne volonté de l'un est mise à rude épreuve par les priorités de l'autre.
Allez donc essayer de modifier la culture des gens d'autres pays, vous allez frapper un méchant noeud. Tandis qu'ici au Québec n'importe qui ou n'importe quoi qui immigre ici font changer tout ce qu'ils veulent de NOTRE culture. Allez comprendre !
Je vais aller dans un des pays arabes et leur faire enlever leur burka...ce n'est pas la burka qu'ils vont enlever mais ma tête.
Encore une fois, des personnes "choisies" (de plus en plus par un gouvernement rétrograde et conservateur) vont nous dire comment gérer nos vies, ici, chez nous.
Dois-je sérieusement commencer à m'inquiéter?
Et pourtant vous mangez leurs couscous et leurs dattes... Parfois, aussi, vous avalez des mets chinois ou italiens tout en écoutant de la musique sud-américaine...
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A l'heure du Airbus et du Boeing, "notre" culture est celle de la planète située quelque part entre Vénus et Mars...
Ce qu'il y a de plus abherrant c'est de déclarer discriminatoire le fait qu'une personne ait à prendre une décision pour être protégée. C'est ce que dit en gros le jugement de la cour d'appel. Compte tenu qu'il peut y avoir des obligations alimentaires entre personnes qui ont décidé de s'unir civilement ou de se marier, ceux qui vivent conjointement devraient aussi bénéficier des mêmes avantages.
Compte tenu qu'il n'y a aucune entrave au choix de s'unir, je ne comprends pas qu'on puisse trouver discriminatoire cet article. Les arguments mêmes utilisés dans le jugement laissent penser à une intrusion des tribunaux dans le législatif. Il y est fait mention des régimes existant dans les autres provinces. Il y est indiqué que le droit a évolué sans faire référence de quel point de droit il est question.
De plus il est reconnu dans le jugement que ce qui se rapporte aux aliments a une portée sociale donc sujette aux décisions du législatif et non à celles du judiciaire.
Le seul motif de discrimination évoqué est le fait d'avoir choisi de ne pas se prévaloir de certaines provisions du code civil. C'est loin des motifs de discrimination prévus à l'article 15 de la charte. C'est loin non seulement de la lettre mais aussi de l'esprit. Il n'est pas question ici d'une loi qui cherche à exclure un groupe de personne de sa protection, mais d'une loi qui laisse le choix.
Je ne mange pas de couscous...mais de la tourtière etc...
À chacun ses coutumes. Je suis certaine que si j'allais m'installer dans un autre pays je devrais me plier à leurs coutumes et les respecter. Que l'on fasse la même chose ici au Québec. Du respect pour nous et pour la façon dont nous vivons et nos valeurs que nous avons acquis avec les années.
Si on a décidé du libre choix de se marier ou de s'accoter que l'on respecte ces choix, un point c'est tout.
Avis d'obsèques
Aujourd'hui nous déplorons le décès d' un ami très cher qui se nommait BON SENS et qui a vécu parmi nous de longues années. Personne ne connaît exactement son âge, car les registres de naissances ont été perdus il y a bien longtemps dans les méandres de la bureaucratie.
On se souvient de lui pour des leçons de vie, comme "La journée appartient à celui qui se lève tôt ", "Il ne faut pas tout attendre des autres" et "Ce qui arrive est peut-être de MA faute".
BON SENS vivait avec des règles simples et pratiques, comme "Ne pas dépenser plus que ce que l'on a", et des principes éducatifs clairs, comme "Ce sont les parents, et non les enfants, qui décident ".
BON SENS a perdu pied quand des parents ont attaqué des professeurs pour avoir fait leur travail en voulant apprendre aux enfants les bonnes manières et le respect. Une enseignante renvoyée, pour avoir réprimandé un élève trop excité, a encore aggravé l'état de santé de BON SENS.
Il s'est encore plus détérioré quand les écoles ont dû demander et obtenir une autorisation parentale pour mettre un pansement sur le petit bobo d'un élève, sans pouvoir informer les parents de dangers bien plus graves encourus par l'enfant.
BON SENS a perdu la volonté de survivre quand des criminels recevaient un meilleur traitement que leurs victimes. Il a encore pris des coups quand cela devint répréhensible de se défendre contre un voleur dans sa propre maison et que le voleur pouvait porter plainte pour agression.
BON SENS a définitivement perdu sa foi quand une femme qui n'avait pas réalisé qu'une tasse de café bouillant était chaude, en a renversé une petite goutte sur sa jambe, et pour cela a perçu une indemnisation colossale.
La mort de BON SENS a été précédée par celle de ses parents : VÉRITÉ ET CONFIANCE, de celle de sa femme, DISCRÉTION, de celle de sa fille, RESPONSABILITÉ ainsi que de celle de son fils, RAISON.
Il laisse toute la place à ses trois faux-frères: "JE CONNAIS MES DROITS"," C'EST LA FAUTE DE L'AUTRE " et "JE SUIS UNE VICTIME".
Il n' y avait pas foule à son enterrement car il n'y a plus beaucoup de personnes pour se rendre compte qu'il est parti
C'est tellement absurde cette situation et de voir que les tribunaux s'en mêlent et renouvellent même la mise...Décidément, tant qu'il y a du "blé" à faire, allons-z-y pleines vapeurs et, Au Diable!, les principes de démocratie…et surtout de responsabilisation envers les choix individuels qui sont pris.
Cocotte voulait mais Coco ne voulait pas. Alors, au lieu d'aller se trouver un Coco qui voulait, elle "exige" compensation parce que le Coco qu'elle s’est entêtée de "garder" a maintenu ses positions!
Finalement, c'est comme un divorce qui est voulu que de l'un des partis...tôt au tard, le divorce sera prononcé "anywhay". Même si tu n'y consens pas, tu vas te retrouver un bon jour avec une comparution à comparaître et en bout de ligne avec un « tag » DIVORCÉ/E. On pourrait très bien ici aussi crier à la discrimination…
Ca l’a été d’ailleurs déjà discuté, il y a plusieurs années dans une cause où l'on disait craindre de perdre le droit aux sacrements (pratique du culte). Que cela brimait les droits et libertés puisque le droit aux sacrements, étant divorcé/e, ne sont pas autorisés (chez les cathos, entre autres)…Voilà jusqu’où ça va, lorsque ça dérape…
Cocotte ne semble pas avoir pigé que cela ne va pas selon notre stricte et unique volonté lorsqu'on est deux! Le : « Je veux et j’exige. J’exige et je veux ! », du moins au Québec, n’est pas la base sur laquelle repose la vie à deux…et heureusement.
Il y a des façons de faire les choses, mais évidemment, « tout le monde y doit être d’accord » pour que « tout le monde y soit content »...sinon, on change de partenaire...et swing la bagaise dans l'fond d'la boîte à bois! zing, zing-zing-zing, bing, bang!
Ça change un peu de la...lambada!
Vous prouvez vous-mêmes ici, M. Larose, que le plan Marois ne servira à rien devant la Cour Suprême.
Même les mariages religieux juifs et musulmans contournent, grâce à la Cour Suprême, le code civil du Québec.
Comme la loi 101, toutes nos institutions sont graduellement démolies pour laisser la place aux institutions identitaires des autres.
Comme vous le voyez, il n'y a pas de culture québécoise. Il y a DES cultures au Québec. La culture canadienne française vous l'avez renié pour une fantoche culture québécoise.
Le peuple canadien français du Québec (majorité au Québec), lui, a droit au code civil qu'il s'est choisi et la Cour Suprême n'y peut rien. La nation canadienne française, elle, peut exiger le respect de sa spécificité à la Cour Suprême, mais pas votre illusoire société québécoise qui n'existe pas.
Par ce reniement du peuple de la Révolution tranquille, vous êtes avec le PQ responsables de sa lente extermination.
Tu as tout mon appui Liberté.
De toute façon, notre Charest national va une fois de plus se lever pour protéger notre langue, notre patrie et notre unicité devant le jugement de la cour suprême d'ici un an.
(ahem, ahem, ahem... c'est toujours permis de rêver.)
Je n’aime pas non plus la décision des juges qui veulent marier de force des gens qui ne le veulent pas. L’union libre n’existerait plus toute union deviendrait contractuelle. Les députés élus font les lois, les juges ne doivent pas le faire. Je ne suis pas loin de penser que cette décision vise indirectement à augmenter le chiffre d’affaires des avocats. Les juges sont tous d’anciens avocats. J’espère que Québec va contester ce jugement et aller en Cour suprême, et s’il devait perdre devant cette cour, qu’il applique la clause nonobstant.
J’aimerais connaître les noms des pays qui ont importé notre code civil et s’en sont servi pour amender leur propre code. Je conserve quelque doute. On m’a trop dit que nous faisions l’envie de tant de peuples et je n’en ai jamais vu la trace.
Je suis bien d'accord avec les commentaires de liberté.
Nous sommes depuis le début du néo libéralisme dans un processus de destruction de l' état souverain au profit d'une gouvernance mondiale, une des technique est le communautarisme à outrance et l'imposition de l'immigration aux peuples de ces états ...
Triple avantages pour le capitalisme désastre :
premièrement les salaires des pays concernés sont tirés vers le bas .
Deuxièmement la xénophobie et le racisme qui s' en suit permet de maintenir la classe ouvrière divisée et docile face au monté de politiques économiques néo libérales iniques et troisièmement de justifier leurs faux conflit de civilisation ...
Jolis petits grouinements porcins....comme d'habitude, quoi qu'on amène comme sujet, ça finit toujours par verser dans la xénophobie....
Le jour de la marmotte numéro 10000
zzzzz zzzzzzzz zzzzzzzz zzzzzzz
Voilà un site qui reprend la même question mais où les interventions font réfléchir, il y a même l'avocate de Lola qui intervient...
http://papitibi.wordpress.com/2010/11/03/la-lola-la-la-la-pension-la-la/
Outre l'affront au choix personnel(aucun pretendu libertarien ne devrait appuyer ce developement d'avoir l'etat dicter un choix personel) et l'ajout d'un element de plus qui signale le besoin d'une democratie plus representative et directe...
...Les avocats ne devraient pas être en mesure de changer les lois, sutout de façon à favoriser la judiciarization des relations personnelles pour s'en mettre plein les poches, va-t'on gaspiller encore plus d'argent dans des procès, des avocats, des juges, de la parasserie?
On a besoins de plus de personnes qui aident concretement la societe, infirmieres, ingenieurs, etc. Ca me fait penser au joueur de Poker professionel qui a gagné, et bien bravo pour lui, mais en quoi c'est utile? Si les infirmieres et autres professions utiles se mettaient a jouer au poker nous serions dans un déclin encore plus acceleré. Si nous ne sommes pas dans la misere neolithique c'est qu'au cours de l'histoire il y a des gens qui ont invente, batit, etudier la peneciline, comment batir un pont, l'electronique, automatiser le lavage, etc, notre systeme economique base sur le profit plutot que le developement et la production utile et notre organisation de la societé requierent une mise a jour, on s'enfonce dans l'economie casino ou fabriquer des produits financier fictifs, speculer, patiner en ronds avec une rondelle, sont plus valorisés que de batir du concret. Au japon on est sur le point de developper des robots d'assistance aux patients en perte d'autonomie, nous n'avons aucune raisons pour se laisser aller a la derive de la sorte au lieu de participer activement au development technologique pour le service de l'humanité.
Outre l'affront au choix personnel(aucun pretendu libertarien ne devrait appuyer ce developement d'avoir l'etat dicter un choix personel) et l'ajout d'un element de plus qui signale le besoin d'une democratie plus representative et directe...
...Les avocats ne devraient pas être en mesure de changer les lois, sutout de façon à favoriser la judiciarization des relations personnelles pour s'en mettre plein les poches, va-t'on gaspiller encore plus d'argent dans des procès, des avocats, des juges, de la parasserie?
On a besoins de plus de personnes qui aident concretement la societe, infirmieres, ingenieurs, etc. Ca me fait penser au joueur de Poker professionel qui a gagné, et bien bravo pour lui, mais en quoi c'est utile? Si les infirmieres et autres professions utiles se mettaient a jouer au poker nous serions dans un déclin encore plus acceleré. Si nous ne sommes pas dans la misere neolithique c'est qu'au cours de l'histoire il y a des gens qui ont invente, batit, etudier la peneciline, comment batir un pont, l'electronique, automatiser le lavage, etc, notre systeme economique base sur le profit plutot que le developement et la production utile et notre organisation de la societé requierent une mise a jour, on s'enfonce dans l'economie casino ou fabriquer des produits financier fictifs, speculer, patiner en ronds avec une rondelle, sont plus valorisés que de batir du concret. Au japon on est sur le point de developper des robots d'assistance aux patients en perte d'autonomie, nous n'avons aucune raisons pour se laisser aller a la derive de la sorte au lieu de participer activement au development technologique pour le service de l'humanité.
@Gérald Larose
"il m'importe de voir que le Code civil du Québec qui après avoir fait l'objet d'un processus démocratique large de consultations conduites en dehors de toute partisannerie politique et d'une révision substantielle qui a duré plus de 10 ans et dont les principaux artisans ont été Louise Harel du Parti québécois et Gil Rémillard du Parti libéral, soit bazardé par d'éminentes personnes nommées plutôt qu'élues. En démocratie qui décide?"
= = =
Une précision: l'Office de révision du Code civil était déjà en place quand j'ai entrepris mes études en droit... à la fin des années '60! Il est exact, toutefois, que le processus a été accéléré sous Gil Rémillard, et le Code Civil du Québec n'est entré en vigueur que le 1 janvier 94. Long, long, l'accouchement.
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Vous êtes généralement plus réfléchi que dans cette envolée lyrique que j'ai citée.
Ce sont les juges non élus (une tare, selon vous), qui auront fait en sorte que Shirley Christensen et les victimes québécoises d'abus sexuels puissent poursuivre leur agresseur après l'expiration des 3 années de prescription établis par le législateur québécois "après un processus de consultation démocratique" - comme vous dites.
Et c'est encore le législateur québécois qui, malgré ce processus démocratique de révision du Code civil, a privé de tout recours alimentaire des milliers de conjoint(e)s de fait qui ont renoncé à une carrière et interrompu leurs études il y a x années, pour s'occuper des enfants ou de je ne sais quoi.
Cela dit, oui, je m'inquiète du fait que les tribunaux d'appel puissent arracher au droit civil québécois le caractère distinct que lui reconnaît le BNA Act de 1867.
Mais de grâce, ne jouez pas à l'autruche. La Loi est toujours en retard sur l'évolution de la société, les avancées technologiques et les découvertes scientifiques. Le Code de procédure civile s'est adapté au télécopieur, certes, mais depuis, les échanges se font par courriel et la Loi ne le sait pas.
Au moment de l'adoption du Code civil, on ne savait pas encore que psychologiquement, la victime d'inceste ou d'une autre forme d'abus peut "débloquer" 30 ans plus tard.
Vous savez, Monsieur Larose, la Justice court plus vite que le droit; il faudrait laisser les Tribunaux corriger certaines aberrations discriminatoires.
Ne vous en faites pas. Aucun conjoint légalement marié n'a pu dépocher l'autre, après un an de cohabitation, et ce sera pareil dans le cas des conjoints de fait. Les juges décident au mérite, selon les faits particuliers à chaque cause.
Et ne me parlerz pas d'élire les juges; on voit ce que ça donne aux USA, avec des candidats qui promettent de régler le cas des immigrants illégaux et qui, il y a quelques décennies, promettaient de condamner tous les Noirs.
Ça, c'est d'la belle justice!
Bonne réponse Papi, ça tombe sur le sens pour moi que certaines décisions soient prises par les tribunaux...
Déjà l'auteur de cet article se discrédite des ses premières phrases : il dit qu'il va parler d'un sujet qu'il ne connait que très peu. Bravo.
Ensuite, tu prouves par ton article ta grande méconnaissance du principe de démocratie. La démocratie, ce n'est pas laisser au législateur la possibilité de faire ce qu'il veut quand il le veut. Une telle démocratie basculerait très vite vers la dictature, vers l'abus des minorités et vers des discriminations. Pour assurer la primauté du droit, il assurer un contrôle du législatif et de l'exécutif par le judiciaire, qui tranchera notamment sur la légalité et la constitutionnalité des actes proposés.
On limite leur liberté donc? En apparence, peut-être. Je comprends votre frustration, j'aurais voulu que la conclusion de la cour (que j'ai d'ailleurs lu au complet ainsi que le jugement de premier instance de l'honorable Carole Hallée). Mais c'est le point : le juge est pas partial. Si nous avions à juger du cas, on aurait déjà un idée préconçu et on ne jugerait pas objectivement.
Après lecture du jugement on se rend compte qu'effectivement, on peut voir dans la situation actuelle une discrimination. Cela aurait peut être été préférable que ce soit nos députés qui décide de leur propre chef de modifier la situation, mais la situation contraire n'est pas contre le principe de démocratie, au contraire : c'est nos députés eux-mêmes qui ont inclue dans la charte qu'il était illégal de faire de la discrimination sur l'état civil. C'est même eux qui ont décidé que le code civil devait respecter la charte sous peine d'invalidité.
Anti-démocratique donc? Aucunement.
le tout avec une touche d'humour!
L'effet Lola
http://www.youtube.com/watch?v=9y1o-g-qWsQ
